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Conditions Générales

Le site web www.all-berlin-apartments.com est la propriété de Open House Spain S.L. Nous vous demandons de prendre connaissance de nos Conditions générales et de les lire attentivement avant d´entamer une réservation avec Open House Spain S.L. Toutes les réservations avec Open House Spain S.L. ont été faites en toute connaissance de cause de nos Conditions générales.

Index de nos conditions générales

1. UTILISATION DU SITE
2. RÉSERVATION/INSCRITION
3. TAUX ET MONTANTS
4. ORDRE DE PAIEMENT ET CONDITIONS D´UTILISATION DE LA CARTE DE CRÉDIT
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
6. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT
7. CONFIRMATION DE RÉSERVATION
8. ANNULATION
9. CAS DE FORCE MAJEURE
10 ARRIVÉE/DÉPART DE l´APPARTEMENT
11. CAUTION
12. DURANT LE SÉJOUR
13. ANIMAUX DOMESTIQUES
14. DESCRIPTION DU LOGEMENT
15. PRINCIPE DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
16. RÉCLAMATION
17. RESPONSABILITÉ
18. RUPTURE DE CONTRAT PAR OPEN HOUSE SPAIN S L
19. NOTE
20. CLAUSE DE SAUVEGARDE
21. POURSUITE JUDICIAIRE
22. MARQUES DÉPOSÉES
23. LA SOCIÉTÉ

1. Utilisation du site

L'Utilisation du site Web www.all-berlin-apartments.com est strictement limitée au cadre d´une utilisation privée; toute utilisation à des fins commerciales est strictement prohibée. La reproduction illicite, la copie de pages ou de partie de pages, leur utilisation à des fins publicitaires, sont strictement interdites. L´exposition de pages, le changement ou la création de pages en se basant du site de www.all-berlin-apartments.com ne peut se faire sans le consentement de Open House Spain S.L. Le droit d´utiliser le site Web pour chercher des informations ou procéder à des réservations, est un droit strictement réservé aux personnes de dix-huit ans et plus, aux personnes morales et physiques, aux personnes juridiques, aux représentants d´Institutions ou sociétés commerciales. Open House Spain S.L. se réserve le droit de modifier son site Web et sonc contenu, en totalité ou en partie, dès qu'elle le juge nécessaire. Dans tous les cas, tous les efforts sont mis en oeuvre pour protéger les informations qui nous sont transmises. Les informations parvenues ne sont présentes qu´à titre de support matériel et nous sont fournies par de tierces parties, ce qui implique que Open House Spain S.L. n´est pas responsable de ces informations qui lui sont transmises.

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2. Réservation/ Inscription

Open House Spain S.L. accepte toutes les requêtes correctement formulées sur notre site. Toute question concernant les confirmations, détails et annulations de réservation doivent être effectuées par mail ou par fax. En procédant à une réservation, le supposé client est censé conclure un contrat avec Open House Spain S.L. en respect de ses conditions générales accessibles sur notre site et de fait, il sera condidéré comme client à part entière. Après avoir reçu une confirmation de réservation de all-paris-apartments.com (au nom de Open House Spain S.L.) par mail ou par fax, le contrat devient, de facto, effectif entre Open House Spain S.L. et le client. Il est recommandé au client, après réception de la confirmation de réservation, de bien vérifier les dates de réservation ainsi que les autres détails. Il dispose alors de trois jours pour signaler des changements à Open House Spain S.L. . Tout manquement ou toute omission, qui ne n'aurait pas été signalé durant ce délai de trois jours, serait considéré comme étant accepté par le client. La correction des fautes de frappe ou d´erreurs de calcul, est un droit réservé à Open House Spain S.L. Le client est la seule personne responsable des obligations qui lui incombent dans l´exécution du contrat de location de logement qui le lie avec Open House Spain S.L. . Le client est également entièrement responsable des personnes mentionnées dans la confirmation de réservation du logement.

Habitation:
Les disponibilités de logement sont constamment remises à jour, et ce, du lundi au vendredi. Néanmoins, au cas où vous procéderiez à une demande de réservation avec Open House Spain S.L. et que le logement que vous souhaitiez est déjà réservé, nous vous en informerions directement afin de vous proposer au plus vite des alternatives et propositions possibles. Si vous n´êtes pas disposés à accepter l´alternative qui s´offre à vous, les informations vous concernant et relatives à votre carte de crédit seront directement effacées de notre banque de données.


Conditions spécifiques de réservation:
Habituellement, cela prend de 1-3 jours pour pouvoir confirmer au client la demande de réservation. Cela dépend de différents facteurs, tels que le nombre de personnes, des dates et des disponibilités, du moment où vous procédez à la réservation et de la date de réception du fax attestant le paiement de l´acompte. La réservation devient effective au moment où Open House Spain S.L. a pu constater le virement du montant de l´acompte après réception du fax ou du dépôt en espèce sur le compte de Open House Spain S.L.

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3. Taux et montants

Tous les montants sont mentionnés en euros (€) et le seront confirmés à chaque fois lorsque Open House Spain S.L. factura au client. Avant que vous procédiez à la réservation en ligne, le montant total incluant la TVA vous sera indiqué, de même que les montants que vous êtes censés payer.

Frais supplémentaires pour la location des logements:
Généralement, le montant affiché pour les locations de logement n´inclue pas les charges supplémentaires, tels que le téléphone, et ainsi que l´eau, le gaz et l´électricité dans les logements en collocation, sauf si le contraire est mentionné. Ces charges supplémentaires doivent être payées directement au propriétaire ou à la personne responsable du logement. Nous vous suggérons de prendre connaissance des conditions pour tout ce qui concernent les charges supplémentaires, où elles sont disponibles directement sur notre site.

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4. Ordre de paiement et contitions d'utilisation de la carte de crédit

Lorsque le client réserve en ligne et choisi le mode de paiement par carte de crédit, il autorise Open House Spain S.L à débiter sa carte de crédit du montant dû en ligne pour les services proposés par le biais de www.all-berlin-apartments.com . En aucun cas, durant toute opération de paiement à Open House Spain S.L. vous ne tenterez de déclarer la perte ou le vol de votre carte de crédit, et qui est de fait, en relation avec toute opération bancaire en échange de nos services, sans avoir la certitude du vol ou de la perte effective de votre carte de crédit. De plus, vous ne vous permettez en aucune manière de déclarer comme opération non-autorisée lors du paiement de votre propre chef à Open House Spain S.L. en échange des services rendus. Vous vous engagez en aucune manière à toute fausse déclaration, de vol, de perte ou de toute utilisation illicite de notre part de votre carte de crédit. La responsabilité des dommages causés et énumérés dans ce paragraphe, ne vous libère en aucune façon de toute autre responsabilité auxquelles vous pourriez être confrontés, et ce, en respect des autres dispositions des conditions d´utilisation de notre site Web.

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5. Paiement

Logements:
Open House Spain S.L. vous enverra la confirmation de réservation une fois que nous avons enregistré le paiement de l´acompte par carte de crédit ou après avoir réceptionné le fax attestant votre virement bancaire. Sauf conditions particulières du propriétaire, le reste du montant doit être payé directement en espèce au propriétaire (ou à la personne responsable du logement) le jour de votre arrivée

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6. Sécurité des paiements par carte de crédit

Sur www.all-berlin-apartments.com, nous prenons toutes les précautions nécessaires afin de protéger au mieux les informations concernant les utilisateurs. Lorsqu´un utilisateur entre des données sensibles sur notre site Web, les données sont protégées pendant votre connexion et après votre connexion au site. Lors d'un enregistrement, quand vous remplissez un formulaire d'inscription ou de réservation où apparaissent vos données personnelles (ex: coordonnées, le numéro de carte de crédit, informations personneles, etc) les informations sont cryptées et protégées par les meilleurs software du marché -- SSL et PGP. Tant que vous vous trouvez sur une page sécurisée, tel que le formulaire de réservation, le système de verrouillage d´informations de notre moteur de recherche se met en marche et vous pouvez remarquer un îcone représentant un "cadenas fermé" apparaitre au bas de votre page (que vous navigiez avec Netscape Navigator, de Microsoft Internet Explorer ou encore Mozilla Firefox). Par contre, lorsque vous surfez normalement, vous remarquerez que le cadenas reste ouvert. En utilisant le software SSL pour protéger les informations personnelles en ligne et le système PGP pour la protéger durant le transfert des données, nous faisons tout notre possible pour protéger l'utilisateur, même lorsqu'il n'est plus connecté. Toutes les informations concernant l´utilisateur, de même que les données personnelles de moindres importances, sont strictement limitées à nos services. Tous nos employés sont soumis aux règles et aux procédures de sécurité dans le traitement des informations relatives au client.

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7. Confirmation des réservations

Toutes les requêtes qui nous sont soumises sont traitées dans un délai de 24 heures sauf pendant les week end et jours fériés espagnols. Dans pareils cas, il faudra attendre le premier jour ouvrable, le lundi pour les week-end et le jour suivant le jour férié. Nos bureaux ferment le vendredi à 17.00 heures et réouvre le lundi à 8.30 heures (GMT). Open House Spain S.L n´accepte que les requêtes remplies en bonnes et dues formes qui lui sont parvenues via le site internet. Nous vous enverrons une confirmation par mail pour la location de logement ou pour les cours d´espagnol après réception du paiement de l´acompte.

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8. Politiques d'annulation et de changement :


Politique d'annulation pour LES APPARTEMENTS, LES VILLAS, LES APPARTEMENTS EN COLOCATION(S) ET LES BED&BREAKFAST;

Veuillez noter que nos frais d'annulation dépendent du délai préalable à la date d'arrivée avec lequel vous nous communiquez l'annulation ou le changement de la propriété réservée. Toutes les annulations doivent être faites par écrit par email ou par fax. Les annulations par téléphone ne pouvant pas être prises en compte.

Notre service clientèle se tient à votre disposition de 08:30 à 17:00 (Heure locale à Barcelone) du lundi au vendredi. Nous ne sommes pas ouverts les jours fériés espagnols. Toutes les annulations qui nous seront envoyées en dehors de ces heures de travail seront considérées comme "reçues" le jour ouvrable suivant.

La politique d'annulation s'applique à tous les montants payés et confirmés par le client jusqu'à la date d'annulation, cela inclue les prépaiements et/ou cautions versés à Open House Spain ou au propriétaire.

Politique d'annulation :

● Plus de 45 jours avant l’arrivée : 0% de frais sur le(s) paiement(s) effectué(s). Cependant, 20€ +16% IVA d’honoraires de frais de dossier s'appliqueront. Ils seront déduis du montant qui sera remboursé au client.

● Entre 31 et 45 jours inclus avant l’arrivée : 50% de frais sur le(s) paiement(s) effectué(s)

● Moins de 31 jours avant l’arrivée : 100% de frais sur le(s) paiement(s) effectué(s)

Cette politique d'annulation est valable pour toutes les propriétés, à moins qu’il soit spécifié dans la description de l’une d’entre elle un cas particulier. Dans ce cas là, une politique spécifique d'annulation s’applique pour cette propriété.

Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation voyage, qui vous permettra d’être remboursés en cas d’annulation.

Modification(s) de réservation(s) pour LES APPARTEMENTS, LES VILLAS, LES APPARTEMENTS EN COLLOCATIONS ET LES BED&BREAKFAST;

Les changements de réservation incluent ; le changement de la date d'arrivée ou de départ, de la destination, du nombre de voyageurs, de la propriété ou le type de propriété réservée.

Pour apporter une modification à votre réservation, il est nécessaire d’annuler la réservation déjà effectuée et de procéder à une nouvelle réservation.

Dans le cas où l'annulation de la réservation cause une réduction des services contractés avec une propriété, Open House S.L. se réserve le droit d'appliquer les frais d'annulation suivants :

Les frais de dossier qui seront appliqués par Open House Spain S.L. sont détaillés ci-dessous :

● 1ére modification d’une réservation 0€ de frais de dossier
● 2ème et/ou successive modification 20€ +16% IVA de frais de dossier par changement

Si Open House Spain S.L. ne reçoit pas le paiement des frais de dossier d'annulation avant la date d'arrivée, nous serons dans l’obligation d’annuler la réservation pour non respect des conditions générales. Dans ce cas, la politique d'annulation préalablement détaillée ci-dessus s'applique.

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9. Cas de force majeure

Le preneur n´est exempté en aucune manière de son obligation de paiement quelles que soient les circonstances ou cas de force majeure, tels que la guerre, conflit ou catastrophes naturelles.

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10. Arrivée/Départ de l'appartement

Si vous avez réservé un logement, vous devez vous rendre à l´adresse indiquée sur la confirmation de réservation du logement que Open House Spain S.L vous a envoyé. Le propriétaire ou la personne responsable vous accueillera lors de votre arrivée à l´appartement afin de vous remettre les clefs. Vous devez arriver obligatoirement entre 16 et 20 heures. Si vous deviez arriver un peu plus tard, veuillez en aviser directement le propriétaire. Les heures de départ doivent se faire avant 11 heures du matin.
En cas de retard où l´arrivée serait post-posée ou de départ anticipé, le montant total se verra inchangé.
Pour certaines réservations de logement en collocation, il est nécessaire de passer d´abord à nos bureaux afin de signer un contrat.
La procédure à suivre sera indiquée sur la confirmation de réservation.

A votre arrivée à l´appartement, vous devrez fournir une pièce d´identité au propriétaire ou à la personne responsable afin de prendre acte officiellement de votre venue et par mesure de précaution. Dans le cas contraire, le propriétaire est en droit de refuser toute personne qui refuserait de fournir une pièce d´identité. Il n´est pas permis d´avoir dans l´appartement plus de personnes que celles mentionnées dans le formulaire de réservation ou que le nombre de personnes lors de votre arrivée. Durant la durée du séjour, il est interdit de permuter avec d´autres personnes que celles qui sont mentionnées dans le formulaire de réservation, sauf si la demande a été formulée avant votre arrivée au propriétaire et que ce dernier vous a donné sa permission. De plus, il est interdit d´être dans l´appartement avec un nombre de personnes supérieur au nombre indiqué dans le formulaire de réservation. Dans tel cas, le propriétaire est en droit de vous demander de quitter les lieux.

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11. Caution

Open House Spain S.L ne perçoit pas, ni encaisse le montant de la caution et ne la transmet pas non plus à quiconque en aucune façon. Le montant de la caution doit être payé directement au propriétaire ou au responsable du logement et ce sont ces mêmes personnes qui sont tenus de la garder. Open House Spain S.L n´est pas tenu pour responsable en aucune manière de la caution et de ce qu´il en advient, de sa perte ou tout autre chose, de même de l´augmentation du montant de la caution et des litiges qui pourraient survenir à ce sujet. Le propriétaire ou la personne en charge du logement peut refuser de plein droit une personne qui refuserait de verser le montant de la caution requise. Le jour du départ du logement, le propriétaire ou la personne en charge du logement est obligé de redonner le montant de la caution déposé en garantie par le locataire (à l´exception des dommages causés et survenus dans l´appartement)une fois que l´état des lieux a été établi. La caution a pour but de s´assurer qu´aucun dommage n´a été causé au logement. Dans le cas où le propriétaire ou la personne responsable viendrait à retenir une part du montant de la caution ou l´intégralité du montant de la caution. Dans pareil cas, le propriétaire ou la personne responsable du logement est tenue de rédiger de manière écrite la description des dommages causés et survenus, et d´en aviser directement Open House Spain S.L afin de justifier la retenue de la caution ou d´une partie du montant.

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12. Durant le séjour

Le preneur doit traiter le logement qui lui est loué en "bon père de famille" et l´usage du logement par le preneur ne doit se faire uniquement dans le cadre qui lui est assigné. Toutes les consignes, concernant le logement et l´environnement de celui-ci, doivent être respectées à tout moment, ainsi que vis-à-vis du voisinage.

En cas de dommages causés dans l´appartement ou à l´équipement, il doit être signalé directement au propriétaire ou à la personne responsable. Vous êtes tenus pour responsable de tout dommage causé dans l´appartement ou aux biens d´équipement, causé de votre chef ou par l´une des personnes qui vous accompagne.

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13. Animaux domestiques

Le fait d´emmener des animaux domestiques n´est pas permis normalement dans tous les logements. Dans certain cas (chien pour aveugle, oiseaux pour personnes dérangées psychologiquement) il est possible que le propriétaire accorde une faveur particulière. Avant de procéder à la réservation, veuillez signaler votre intention d´emmener un animal domestique.

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14. Description du logement

Toutes les informations concernant les logements, y compris les photos et les prix sont fournis par le propriétaire. Open House Spain S.L fait tout ce qui est en son pouvoir pour vérifier l´authenticité de l´information et de son actualité; cependant, Open House Spain S.L n´est aucunement responsable des descriptions et du contenu des informations qui lui parviennent en ce qui concernent les logements.

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15. Principe du respect de la vie

Open House Spain S.L veut démontrer par la même occasion de son adhésion au principe du respect de la vie privée. Si vous souhaitez en savoir davantage, veuillez consulter notre site et vous aurez accès à toutes les informations, la manière dont celles-ci sont traitées et collectées et à qui elles sont destinées: Données Privées.

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16. Réclamation

En cas de plainte en ce qui concerne le logement, vous devez directement en référer au propriétaire ou à la personne responsable, sous peine de perdre tout droit pour d´éventuelles compensations. Si la raison de la réclamation ne peut être formulée dans les temps donnés et en cas d´impossibilité absolue, la réclamation en question doit être adressée dans ce cas à Open House Spain S.L. Toute demande de compensation doit être adressée à Open House Spain S.L. de manière écrite dans le mois qui suit la date de sortie de l´appartement. Au-delà de cette période, toute demande de compensation, réclamation, remarques sont irrecevables.

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17. Responsabilité

Open House Spain S.L. prend acte des demandes de réservation pour des logements appartenant à des particuliers. C´est pourquoi, Open House Spain S.L. ne peut être en aucune manière être tenu responsable des délais, accidents survenus, pertes, vols, changement d´horaires et planning, de la politique des prix du loyer, dommages causés aux objets et aux personnes ou de tout évènement qui pourrait arriver à l´appartement. De facto, Open House Spain S.L. décline toute responsabilité pour les raisons invoquées ci-dessus.

Open House Spain S.L. et ses employés ne sont aucunement responsables:
. des erreurs et des omissions ou des mots mal épelés quant aux informations relatives à l´appartement
. des informations érronées relatives à la présentation de l´appartement et de ses caractéristiques par une tierce partie ou mésentente relative à l´appartement
. dommages personnels et type d´injures que vous pourriez être confrontés dans l´un des logements affichés sur le site de Open House Spain S.L.
. dispute entre le preneur et une tierce personne
. du contenu des liens, externe aux informations que vous pourriez trouver sur le site de Open House Spain S.L.

Le service de Open House Spain S.L. procède à la réservation du logement avec les documents et les informations qui lui sont fournis. La réservation s´effectue par le preneur soit par mail, par fax ou dans les bureaux même de Open House Spain S.L. Dans ce dernier cas, Open House S.L. se réserve le droit d'ajouter un frais supplémentaire de 25 euro.

Open House Spain S.L. est responsable dans son exercice de mener avec assiduité et moralité sa préparation consciencieuse, son soin dans le choix et la sélection de nos partenaires et sa participation respectable avec les services agréés en prnant en compte les habitudes locales et nationales. Notre responsabilité est exclue ou limitée si, sur la base de conventions ou de normes internationales en vigueur, elle devait être appliqué pour le service ou le propriétaire du service, la responsabilité de ce propriétaire est pareillement exclue ou limitée. Open House Spain S.L. fait de son mieux pour vérifier toutes les informations contenues sur le site www.all-berlin-apartments.com et pour la garder mise à jour, mais OpenHouse Spain S.L. ne peut jamais être tenu responsable pour son contenu. La responsabilité d'Open House Spain S.L. est limitée au montant de l'ensemble des services pour lesquels il a été payé une somme.

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18. Rupture du contrat par Open House Spain S.L.

Open House Spain S.L peut rompre de plein droit unilatéralement le contrat au cas où le locataire viendrait à perturber la tranquillité régnant dans l´appartement loué ou en cas de manquement de l´une des dispositions ou termes dudit contrat, entraînerait, de facto, sa nullité immédiate. En cas de rupture unilatéral du contrat par Open House Spain S.L ou pour les raisons mentionnées ci-dessus, l´obligation de paiement de l´entièreté du loyer par le locataire, demeure.

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19. Note

Toute note ou message à Open House Spain S.L. doit être envoyé à info@all-apartments-group.com ou par fax à +34 93 467 37 62 (Espagne) durant les heures d´ouverture. Vous devez informer le plus rapidement possible Open House Spain S.L. de tout changement en ce qui concerne les données relatives à votre carte de crédit, de sa date d´expiration, de tout changement d´adresse ou adresse de facturation ou de tout autre problème relatif à la sécurité de votre carte de crédit qui pourrait survenir, en cas de perte, de vol ou tout autre utilisation illicite, et qui, par la même occasion, serait utilisée dans le cadre d´une réservation avec Open House Spain S.L. Après paiement de votre part, Open House Spain S.L. vous fournira un reçu du montant qui a été débité de votre carte de crédit ou du virement bancaire perçu, correspondant au montant du service fourni par Open House Spain S.L.

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20. Clause de sauvegarde

Au cas où un tribunal déclarerait illégal l´une des clauses de cet Accord/contrat, cela n´affecterait en aucune manière la validité des autres clauses dudit Accord/contrat. Au cas où l´une des dispositions viendrait à perdre de sa validité en l´une de ses sections, cela n´affecterait en aucune manière la validité des autres sections ou de toute autre disposition dudit Accord/contrat.

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21. Poursuites judiciaires

Toute action juridique à l’encontre de Open House Spain devra passer exclusivement et uniquement par les tribunaux de Barcelone.

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22. Marques déposées

Open House Spain S.L. et tout autre graphique, logo, nom utilisé apparaissant sur ce site, sont des marques déposées, étant la propriété de Open House Spain S.L. ou de l´un de ses partenaires associés. Ces marques ne peuvent être utilisées en aucune manière ou mis en relation avec tout autre type de marques ou produits ou service, qui ne seraient pas fournis par Open House Spain S.L. ou par l´un de ses partenaires, que cela ne crée aucune confusion dans le chef du consommateur, qu´aucun discrédit ne soit porté à l´égard de la compagnie ou d´un quelconque dérapage à son égard.

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23. Notre société

Open House Spain S.L.
Roger de Lluria 50, 1
08009 Barcelona
Espagne
Tel.: +34 93 467 37 81
Fax: +34 93 467 37 62
Directrice: Claudia Eleuterio
Licence et Registre de commerce : Registro Mercantil de Barcelona, le 13 Août 1997.

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